Tous acteurs de la gestion de l’eau

acteurs de la gestion de l'eau

Une cartographie des acteurs de la gestion de l'eau en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La multiplicité des acteurs qui interviennent dans la gestion de l’eau est impressionnante. De l’individu à la structure ministérielle, ils influent sur la quantité et la qualité des ressources en eau sur le territoire. Il est donc utile de les connaître quand on se pose la question de comment protéger l’eau.

“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation”* : elle est essentielle au développement et à la santé de tous. De plus, les ressources en eau et écosystèmes aquatiques fournissent de nombreux services écosystémiques (ex. alimentation, transport de sédiments et nutriments, loisir**). Une gestion intégrée et durable de l’eau est requise pour satisfaire les besoins des générations présentes et futures.

Quelle est la responsabilité de chacun et quelles synergies d’actions ?

Watnowa a tenté, à travers cette cartographie, d’y voir un peu plus clair sur le rôle des différents acteurs de la gestion de l’eau en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Acteurs de la gestion de l'eau - Cartographie multi-acteurs et collaboratif pour la protection des ressources en eau, de l’échelle internationale à l’échelle locale.
Chaque goutte compte ! Un travail collaboratif des acteurs de la gestion de l’eau pour la protection des ressources, de l’échelle internationale à l’échelle locale. Crédit : Watnowa, 2022

Au niveau international, des organismes de concertation donnent les orientations sur la gestion de l’eau

L’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît le droit humain à l’accès à l’eau et à l’assainissement en 2010. Afin d’assurer un développement humain, économique et environnemental soutenable par tous et pour tous sur la planète bleue, 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) sont adoptés par les États membres en 2015. En particulier, l’ODD 6 vise à garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et à assurer une gestion durable des ressources en eau. L’ONU-Eau travaille sur la déclinaison et l’atteinte de ces objectifs par les pays.

Le Programme Hydrologique Intergouvernemental (PHI) de l’UNESCO est un programme de coopération internationale qui appuie la recherche, l’éducation et la formation sur l’eau. Est entamée aujourd’hui une nouvelle phase du programme pour la période 2022-2029, avec comme domaines prioritaires :

  • la recherche scientifique et l’innovation,
  • l’éducation,
  • le lien entre les données et les connaissances,
  • la gestion inclusive de l’eau,
  • et la gouvernance de l’eau.


Au niveau européen, la Directive-cadre européenne sur l’eau établit des règles pour :

  • protéger les masses d’eau (ex. rivières, lacs, eaux souterraines),
  • restaurer les écosystèmes aquatiques,
  • réduire la pollution,
  • et garantir une utilisation durable de l’eau.

Elle demande une évaluation du “bon état” des masses d’eau dans les pays de l’Union Européenne.

Au niveau national, le gouvernement administre la gestion de l’eau en France

Au niveau national, les acteurs de la gestion de l’eau sont les services de l’Etat et les établissements publics.

La gestion de l’eau est encadrée par les services de l’Etat

Les services de l’Etat agissent à plusieurs échelles :

  • le Ministère de la Transition Écologique et le Ministère de la Mer à l’échelle nationale,
  • la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL PACA) à l’échelle de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur,
  • et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT/DDTM) à l’échelle des départements.

Les services de l’Etat poussent pour la mise en œuvre de la politique sur l’eau et les milieux aquatiques. En particulier, ils travaillent avec des outils de planification, de gouvernance, de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau. En outre, ils assument le rôle de police de l’eau qui assure l’application de la loi et son contrôle.

Le préfet de région assure la cohérence des actions déconcentrées de l’Etat dans le domaine de l’eau. Quand au préfet coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée, il coordonne les actions des préfets de région et de départements sur tout le territoire du bassin.

La gestion de l’eau est facilitée par des établissements publics

Eau

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) apporte un appui technique et financier aux usagers. Ses objectifs sont la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques sur le territoire du bassin versant du Rhône et des fleuves côtiers méditerranéens. L’agence gère “l’argent de l’eau” sur le principe “pollueur-payeur” : tout usager qui prélève, utilise, consomme et pollue l’eau paye une redevance. L’argent récolté est ensuite redistribué sous forme d’aides.

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) effectue des études pour approfondir la connaissance sur, suivre, et anticiper la disponibilité et la qualité des eaux souterraines. Ils renseignent ainsi la prise de décisions auprès des gestionnaires et des usagers d’eau souterraine.

Santé

L’Agence Régionale de Santé PACA (ARS) assure le contrôle sanitaire des eaux de consommation et de loisirs (eaux de baignades, eaux de piscine). Elle a aussi un rôle de conseil auprès des usagers sur la légionellose et la réutilisation des eaux usées traitées. 

Biodiversité

L’Office français de la biodiversité (OFB) est en charge de la protection et la restauration de la biodiversité. Il intervient notamment sur la préservation des espèces et milieux aquatiques. Par ailleurs, l’Office assume le rôle de police de l’environnement. Il contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution, atteinte aux zones humides ou au littoral).

Le Conservatoire du littoral a pour mission l’acquisition de parcelles du littoral pour assurer la protection du patrimoine naturel. Il coordonne des projets de préservation et de restauration des milieux estuaires et marins. 

Agriculture, commerce et industrie

Les Chambres d’agriculture et Chambres de commerce et d’industrie ont un statut particulier. Ce sont des établissements publics pilotés par des élus professionnels, présents aux échelles nationale, régionale et départementale. Les chambres d’agriculture travaillent avec les irrigants agricoles (rôle d’animation, de conseil/formation, de représentation, partenariats). Les chambres de commerce accompagnent les entreprises à réduire leurs impacts sur les milieux aquatiques.

Les collectivités territoriales répondent aux besoins de la population en lien avec la gestion de l'eau

Les collectivités territoriales ont pour mission de concevoir et d’animer des actions de développement économique, social et environnemental.

La Région Sud effectue l’animation et la concertation dans le domaine du développement du littoral et de la mer (appui au développement de l’économie bleue). Elle accompagne aussi des projets sur la gestion et protection des ressources en eau et milieux aquatiques.

Par ailleurs, les Départements travaillent avec les Établissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB). Ces EPTB assurent des fonctions techniques et opérationnelles pour l’aménagement et la protection des masses d’eau. En Région Sud, il y a notamment le SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance) ou le SMIAGE (Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau Maralpin).

Enfin, les communes possèdent les compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Elles sont aussi compétentes en matière de distribution de l’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées et pluviales.

Ensemble, les conseils des collectivités territoriales regroupant les élus et les exécutifs (maires et présidents), préparent et exécutent les délibérations sur les affaires territoriales. Par exemple, la planification stratégique de l’aménagement du territoire ou l’allocation du budget attribué aux différents services publics, etc.

Des réseaux d’acteurs, aux niveaux local et interrégional, constituent une force de dynamisme et de plaidoyer pour l’eau

MedYWat est un réseau de jeunes professionnels du pourtour méditerranénen dans le domaine de l’eau. Il a pour objectif de :

  • connecter la jeunesse méditerranéenne,
  • valoriser le travail des jeunes professionnels,
  • et accroître leurs opportunités de formation, de participation à des évènements, de contribution à la prise de décision et d’emploi.

Le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques Provence Alpes Côte d’Azur (RRGMA) rassemble les acteurs de la gestion de l’eau en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il a un rôle de sensibilisation et de facilitation des échanges entre les acteurs.

La recherche et l’enseignement au service de l’eau

De nombreux chercheurs sont impliqués dans la compréhension du fonctionnement des masses d’eau et des écosystèmes aquatiques, et dans la recherche de solutions à la pollution.

L’INRAE, le Cirad et l’Université, ainsi que diverses écoles d’ingénieurs sont associés au sein d’unités mixtes de recherche. Ils travaillent sur des questions techniques, scientifiques et d’acceptation sociale et économiques, posées par l’utilisation, la réutilisation et la dépollution des ressources hydriques.

De plus, des formations académiques sur l’eau sont proposées, du BTS au master.

Il existe également des formations proposées par différents acteurs, comme les Chambres d’agriculture ou entreprises privées. L’Office International de L’eau (OiEau) propose une grande diversité de formations professionnelles visant à améliorer la gestion de l’eau en France et dans le monde.

Au niveau local : de nombreuses opérations sur le terrain

Opérations pour la mise en œuvre des plans d'actions

Les communes gèrent les services liés à l’eau directement ou par délégation. Dans de nombreux cas, plusieurs communes traitent de ces services ensemble (ex. métropole, intercommunalité) en coopération avec des EPTB et Etablissement Public Industriel et Commercial (EPCI) et/ou des organismes privés. Ainsi, les acteurs se partagent les rôles de maître d’ouvrage et exploitant.

D’autre part, des bureaux d’études spécialisés en hydrogéologie et hydroécologie apportent une expertise et un appui technique aux collectivités, autorités publiques et organismes privés. Ils réalisent des études et des formations. En particulier, la Maison Régionale de l’Eau est un centre de ressources et d’études sur les milieux aquatiques en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Divers corps de métiers ont une influence directe sur les ressources en eau.
Premièrement, les
plombiers et fontainiers assurent le pompage, la circulation et l’évacuation de l’eau dans les espaces privés et publics.
Ensuite, les jardiniers et piscinistes s’occupent des installations pour l’arrosage dans les jardins et de l’entretien des piscines.
Puis les architectes et constructeurs prévoient et composent les systèmes de récupération et transport de l’eau dans les maisons, hébergements touristiques, et autres.
En somme, les fournisseurs de services et de matériels se démènent pour réparer ou remplacer du matériel, rechercher une fuite… un rôle clé pour faire des économies en eau !

Le milieu associatif en action pour la préservation des ressources en eau

De nombreuses associations agissent pour la protection des ressources en eau et milieux aquatiques. Les fédérations de pêche défendent activement la protection des milieux aquatiques pour le maintien et développement de leur loisir. Les associations de protection de la nature et de l’environnement alertent, sensibilisent et favorisent le partage de connaissances sur les milieux aquatiques. 

Le réseau GRAINE PACA d’éducation à l’environnement participe à la dynamique partenariale de la politique régionale de l’eau. En particulier, il mobilise les acteurs sur les enjeux, risques et actualités en lien avec l’eau. Le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) des Îles de Lérins & Pays d’Azur offre une sensibilisation tous publics et un accompagnement aux acteurs pour la mise en œuvre de projets.

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR), comme celui de Camargue, de la Sainte-Baume ou du Verdon, veillent sur l’eau pour sa richesse en termes de patrimoine naturel et culturel. Définie par les élus et habitants, leur charte de développement durable inclut des actions pour mieux comprendre, protéger et faire découvrir les milieux aquatiques.

Le rôle du citoyen

En France, chacun, chacune de nous consomme en moyenne 146 L d’eau par jour*** ! Autant dire que nous sommes tous acteurs de la protection de l’eau, sans vraiment nous en rendre compte.

Ainsi, derrière les différents acteurs mentionnés auparavant, se trouvent des citoyens en mesure d’agir à leur niveau individuel, chez eux, en vacances ou au travail. Par exemple, ils peuvent choisir du matériel économe en eau pour équiper leur habitat et ils peuvent demander à leurs employeurs d’en faire autant sur le lieu de travail !

Les citoyens peuvent aussi peser sur les décisions des collectivités et autres instances en s’engageant, en participant aux consultations, en interpellant les élus.

Nous avons tous un rôle à jouer dans la protection des ressources en eau !

Pour conclure, de la source à la mer, du citoyen au responsable politique, nous sommes tous concernés par la protection des ressources en eau.

L’eau est essentielle au développement de la vie. Nous bénéficions chaque jour de multiples services rendus par les écosystèmes aquatiques. Cependant, l’eau, ce bien commun, est en déséquilibre quantitatif et/ou qualitatif dans plusieurs sous-bassins versants sur notre territoire.

Watnowa a tenté d’identifier les acteurs influant sur l’état des ressources en eau, ainsi que leurs actions principales. Au final, nous notons que chacun a un rôle à jouer pour limiter les risques liés au manque d’eau, aux inondations, à la pollution.

Cette cartographie des acteurs de la gestion de l’eau souligne que la gestion de l’eau est avant tout, une aventure humaine.

* Article L210-1 du Code de l’Environnement

** Martin-Ortega et al., 2015. Water Ecosystem Services: A Global Perspective. UNESCO Publishing.

*** Consommation moyenne d’eau par jour par personne en France, Source : Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement – panorama des services et de leur performance, 2019

Note : Cette synthèse des acteurs de la gestion de l’eau demande à être complétée au fil de l’eau.

N’hésitez pas à nous faire part de vos retours. Veuillez nous informer s’il y a des compléments ou erreurs que nous pourrions prendre en compte pour améliorer ce travail.

Nous réalisons que la théorie et la pratique peuvent diverger dans la réalité. Néanmoins, cette cartographie constitue un “schéma de principe” qui vise à faciliter la compréhension de la sphère des acteurs de l’eau en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

2 réflexions au sujet de « Tous acteurs de la gestion de l’eau »

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